Article 12
Le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement est abrogé.
Décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement
NOR : DEFD0918700D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/10/5/DEFD0918700D/jo/article_12
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/10/5/2009-1180/jo/article_12
Texte n°21