Arrêté du 25 septembre 2009 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Version INITIALE

NOR : SASS0922342A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/9/25/SASS0922342A/jo/article_2

Texte n°34

Article 2


Les codes suivants sont radiés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :


RÉFÉRENCE DANS LA LPP
CODES
LIBELLÉ

Titre III, chapitre 4, section 7.
3486434,
3477240,
3427182,
3409356
Défibrillateur cardiaque implantable.

Titre III, chapitre 4, section 7.
3403997
Défibrillateur cardiaque implantable.

Titre III, chapitre 4, section 7.
3403804,
3419774
Défibrillateur cardiaque implantable.