A la suite du chapitre Ier du titre Ier du livre IV, il est inséré un chapitre II intitulé : « Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense ». Ce chapitre reprend les articles R. * 1411-7 à R. * 1411-12 qui sont respectivement renumérotés de R. * 1412-1 à R. * 1412-6.