Arrêté du 27 août 2009 relatif aux solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des arômes

Version INITIALE

NOR : ECEC0911382A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/8/27/ECEC0911382A/jo/article_5

Texte n°6

Article 5


Les solvants d'extraction doivent répondre aux critères de pureté suivants :
― ne pas contenir de quantité toxicologiquement dangereuse d'un quelconque élément ou substance ;
― ne pas contenir plus de 1 mg/kg d'arsenic ou plus de 1 mg/kg de plomb.