Article 1
Le présent arrêté est applicable aux solvants d'extraction utilisés ou destinés à être utilisés dans la fabrication des arômes.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECEC0911382A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/8/27/ECEC0911382A/jo/article_1
Texte n°6
Le présent arrêté est applicable aux solvants d'extraction utilisés ou destinés à être utilisés dans la fabrication des arômes.
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