Arrêté du 27 août 2009 relatif aux solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des arômes

Version INITIALE

NOR : ECEC0911382A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/8/27/ECEC0911382A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


Le présent arrêté est applicable aux solvants d'extraction utilisés ou destinés à être utilisés dans la fabrication des arômes.