Arrêté du 17 juillet 2009 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « travaux aquacoles »

Version INITIALE

NOR : AGRE0915425A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/7/17/AGRE0915425A/jo/article_3

Texte n°30

Article 3


Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen de 2011.
A compter de cette même session, l'arrêté du 25 juin 1999 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles option « productions aquacoles » est supprimé.
Toutefois, l'arrêté susmentionné reste applicable aux candidats ajournés à la session d'examen de juin 2010, qui pourront se présenter à une session supplémentaire organisée en septembre 2010.