Arrêté du 17 juillet 2009 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « travaux aquacoles »

Version INITIALE

NOR : AGRE0915425A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/7/17/AGRE0915425A/jo/article_2

Texte n°30

Article 2


Le brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « travaux aquacoles » est défini par un référentiel de diplôme qui comporte :
1. Un référentiel professionnel caractérisant les activités professionnelles des emplois visés par le diplôme ;
2. Un référentiel de certification précisant :
― les capacités générales et professionnelles requises pour l'obtention du diplôme ;
― la liste des épreuves qui les certifient, leur coefficient et les modalités d'examen.
Ces référentiels professionnel et de certification constituent respectivement les annexes I et II du présent arrêté.