Article 5
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 juillet 2009 fixant la liste des laboratoires agréés par le ministère chargé de la santé pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux
NOR : SASP0916455A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/7/8/SASP0916455A/jo/article_5
Texte n°18