Article 4
L'arrêté du 9 juillet 2008 fixant la liste des laboratoires agréés par le ministre chargé de la santé pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
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NOR : SASP0916455A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/7/8/SASP0916455A/jo/article_4
Texte n°18
L'arrêté du 9 juillet 2008 fixant la liste des laboratoires agréés par le ministre chargé de la santé pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux est abrogé.
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