Arrêté du 8 juillet 2009 fixant la liste des laboratoires agréés par le ministère chargé de la santé pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux

Version INITIALE

NOR : SASP0916455A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/7/8/SASP0916455A/jo/article_4

Texte n°18

Article 4


L'arrêté du 9 juillet 2008 fixant la liste des laboratoires agréés par le ministre chargé de la santé pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux est abrogé.