Décret n° 2009-1041 du 26 août 2009 modifiant le décret n° 72-461 du 31 mai 1972 portant statut du Théâtre national de Strasbourg

Version INITIALE

NOR : MCCB0831295D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/8/26/MCCB0831295D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/8/26/2009-1041/jo/article_3

Texte n°44

Article 3


Après le deuxième alinéa de l'article 4, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés :
« Il dirige l'école supérieure d'art dramatique du Théâtre national de Strasbourg et délivre les diplômes. »
« Il exerce le pouvoir disciplinaire. »