Article 3
Après le deuxième alinéa de l'article 4, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés :
« Il dirige l'école supérieure d'art dramatique du Théâtre national de Strasbourg et délivre les diplômes. »
« Il exerce le pouvoir disciplinaire. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCB0831295D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/8/26/MCCB0831295D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/8/26/2009-1041/jo/article_3
Texte n°44
Après le deuxième alinéa de l'article 4, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés :
« Il dirige l'école supérieure d'art dramatique du Théâtre national de Strasbourg et délivre les diplômes. »
« Il exerce le pouvoir disciplinaire. »
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