Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 23 juin 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine classique
NOR : AGRG0918634A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/7/27/AGRG0918634A/jo/article_2
Texte n°39