Arrêté du 2 juillet 2009 fixant pour l'année 2009 les modalités d'organisation et l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des juridictions financières

Version INITIALE

NOR : CPTP0900058A

Texte n°112

Article 6


Le nombre des emplois à pourvoir au titre de l'année 2009 est fixé à 9.