Décret n° 2009-1031 du 26 août 2009 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture

Version INITIALE

NOR : AGRS0913478D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/8/26/AGRS0913478D/jo/article_15

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/8/26/2009-1031/jo/article_15

Texte n°76

Article 15


Les dispositions du présent décret s'appliquent aux stagiaires en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret. Ils disposent d'un délai d'un an pour présenter leur demande de classement en application des articles 4 à 10 du présent décret.