Article 1
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux membres des corps des professeurs et des maîtres de conférences régis par le décret n° 92-171 du 21 février 1992 susvisé.
Décret n° 2009-1031 du 26 août 2009 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture
NOR : AGRS0913478D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/8/26/AGRS0913478D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/8/26/2009-1031/jo/article_1
Texte n°76