Arrêté du 18 août 2009 relatif aux compétences du consul général de France à Garoua

Version INITIALE

NOR : MAEF0916627A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/8/18/MAEF0916627A/jo/article_3

Texte n°24

Article 3


Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, le consul général de France à Garoua et le consul général de France à Yaoundé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.