Article 7
La première session d'examen de la spécialité « conduite de procédés industriels et transformations » de brevet d'études professionnelles, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2011.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE0918289A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/7/31/MENE0918289A/jo/article_7
Texte n°47
La première session d'examen de la spécialité « conduite de procédés industriels et transformations » de brevet d'études professionnelles, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2011.
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