Arrêté du 31 juillet 2009 portant création de la spécialité « conduite de procédés industriels et transformations » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE0918289A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/7/31/MENE0918289A/jo/article_7

Texte n°47

Article 7


La première session d'examen de la spécialité « conduite de procédés industriels et transformations » de brevet d'études professionnelles, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2011.