Arrêté du 31 juillet 2009 portant création de la spécialité « conduite de procédés industriels et transformations » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE0918289A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/7/31/MENE0918289A/jo/article_6

Texte n°47

Article 6


Les candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à une ou plusieurs épreuves d'enseignement général d'un brevet d'études professionnelles préparé antérieurement peuvent, à leur demande, dans la limite de cinq ans à compter de leur date d'obtention, être dispensés des unités d'enseignement général correspondantes de la spécialité « conduite de procédés industriels et transformations » de brevet d'études professionnelles conformément à l'annexe II e au présent arrêté.