Article 2
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 août 2009 modifiant l'arrêté du 30 mars 2007 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture et de l'environnement
NOR : AGRS0919304A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/8/12/AGRS0919304A/jo/article_2
Texte n°46