Article 1
L'indice du revenu brut d'entreprise agricole national à l'hectare s'établit pour 2009 à la valeur 113,4 (indice en base 100 pour 1994).
Arrêté du 29 juillet 2009 constatant pour 2009 les indices des revenus bruts d'entreprise agricole servant au calcul des indices des fermages
NOR : AGRT0918151A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/7/29/AGRT0918151A/jo/article_1
Texte n°37