Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 août 2009 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
NOR : IOCE0919394A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/8/14/IOCE0919394A/jo/article_5
Texte n°5