Arrêté du 14 août 2009 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Version INITIALE

NOR : IOCE0919394A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/8/14/IOCE0919394A/jo/article_4

Texte n°5

Article 4


Les dispositions de l'arrêté du 25 juin 2009 susvisé sont modifiées comme suit en ce qui concerne le département de la Gironde :
La commune d'Andernos-les-Bains est non reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boue du 29 au 30 novembre 2008.