A N N E X E
DU II DE L'ARTICLE 7 DU DÉCRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984 MODIFIÉ
Le temps de travail pris en compte pour déterminer des équivalences horaires est le temps de travail applicable dans la fonction publique d'Etat, soit 1 607 heures de travail effectif. Il est composé pour moitié d'une activité d'enseignement correspondant à 128 heures de cours magistral ou 192 heures de travaux dirigés ou pratiques et pour moitié d'une activité de recherche.
Sur cette base et conformément au I de l'article 7 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié, une heure de travaux dirigés en présence d'étudiants correspond à 4,2 heures de travail effectif et une heure de travail effectif équivaut à 0,24 heure de travaux dirigés.
Lorsque les activités prévues par le présent référentiel sont prises en compte dans le service d'un enseignant-chercheur, elles ne peuvent également donner lieu au versement d'une prime ayant le même objet et notamment la prime de responsabilité pédagogique et la prime pour charges administratives.
ACTIVITÉS PÉDAGOGIQUES | ||
| Description des activités à prendre en compte
| Mode de calcul
| Observation
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I. ― Innovation pédagogique
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Elaboration et mise en ligne d'un module d'enseignement ou de formation, sans tâches directes liées à l'assistance et l'évaluation des étudiants. Responsabilité d'un module de formation ouverte à distance ou autre forme d'enseignement non présentiel impliquant assistance directe et évaluation des étudiants. | Forfait d'heures identique à l'équivalent en nombre d'heures d'enseignement présentiel. Forfait modulable en fonction de la nature de la formation, du temps passé dans l'activité présentielle correspondante et du nombre d'étudiants concernés.
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II. - Activités d'encadrement d'étudiants en formation initiale, continue, dans le cadre de l'apprentissage et de la VAE | ||
| Enseignant référent (y compris tutorat).
| Forfait horaire par étudiant.
| Toutes les activités mentionnées au II doivent faire l'objet d'une charte élaborée par l'établissement. Elles peuvent être modulées en fonction de la nature de la formation et de la discipline.
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| Encadrement de stages (suivi sur lieu, rencontres étudiants et maître de stage, suivi et rapport).
| Forfait horaire par étudiant en fonction de la nature du suivi sur une base minimale fixée par le CA.
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| Visites pédagogiques avec étudiants.
| Forfait par visite.
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| Participation à des activités d'orientation active et d'insertion professionnelle.
| Temps consacré à ces activités.
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| Encadrement de projets tutorés, de fin d'études et d'apprentissage.
| Forfait horaire par étudiant.
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| Encadrement de mémoires et thèses d'exercice (après validation finale).
| Forfait horaire par étudiant et par niveau.
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| VAE : accompagnement individualisé et participation aux jurys.
| Forfait par personne concernée.
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III. ― Responsabilité de structures ou de missions pédagogiques
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| Coordination d'intervenants extérieurs.
| Forfait selon les effectifs encadrés.
| En fonction de la charte élaborée par l'établissement ou de la lettre de mission.
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| Responsabilité d'équipe pédagogique.
| Forfait selon la taille des structures concernées et effectifs encadrés.
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| Responsabilité de département, filière, diplôme, parcours, certification, de la coordination des stages.
| Forfait selon la taille des structures concernées et effectifs encadrés.
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| Direction d'études.
| Forfait selon la taille des structures concernées et effectifs encadrés.
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| Responsabilité d'un équipement pédagogique (plate-forme de TP par exemple).
| Forfait selon la taille des structures concernées ainsi que la technicité de l'équipement et de sa fréquentation.
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| Responsabilité de la mobilité internationale.
| Forfait selon la taille des structures concernées et effectifs encadrés.
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| Pilotage de projets pédagogiques internationaux.
| Forfait selon la taille des structures concernées et effectifs encadrés.
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| Missions partenariales, relations avec l'environnement, actions de promotion des formations.
| Forfait.
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| Responsabilité de bureau d'aide à l'insertion professionnelle.
| Forfait selon la taille de la structure et des effectifs concernés.
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| Responsabilité d'une mission pédagogique particulière validée par le CA.
| Forfait selon la nature de la mission, de la taille des structures concernées et des effectifs encadrés.
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ANIMATION, ENCADREMENT ou valorisation de la recherche | ||
| Description des activités à prendre en compte
| Mode de calcul
| Observation
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I. ― Activités de direction de structures | ||
| Direction d'une unité de recherche contractualisée ou reconnue par le conseil scientifique.
| Forfait.
| En fonction des critères définis par le conseil scientifique quant à la responsabilité d'une unité de recherche.
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| Direction d'une école doctorale.
| Forfait selon le nombre de thèses soutenues.
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II. ― Activités de l'exploitation ou de la gestion d'un équipement scientifique | ||
| Responsabilité d'une plate-forme technologique ou d'un grand équipement.
| Forfait selon la taille de l'équipement, de sa technicité et de son utilisation.
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III. ― Activité d'animation de projet scientifique | ||
| Pilotage scientifique de projets de recherche en réseau.
| Forfait.
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IV. ― Activités de valorisation | ||
| Mission de développement de la valorisation tel que brevets, expertises, consultations, dépôt de brevets, organisation de manifestations.
| Forfait.
| A l'exclusion des activités donnant lieu à rémunération par une indemnité ou un intéressement.
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AUTRES ACTIVITÉS OU ACTIVITÉS MIXTES | ||
| Description des activités à prendre en compte
| Mode de calcul
| Observation
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I. ― Responsabilité d'une structure ou au sein d'une structure | ||
| Président et directeur d'établissement.
| Selon réglementation nationale.
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| Vice-président.
| Selon réglementation nationale ou forfait.
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| Directeur de composante.
| Selon réglementation nationale ou forfait.
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| Chargé de mission.
| Forfait.
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| Directeur adjoint ou assesseur.
| Forfait.
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| Direction de services communs et généraux.
| Forfait.
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| Présidence de commission disciplinaire.
| Forfait.
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II. ― Activités de communication, de diffusion des résultats de la recherche | ||
| Responsabilité de média de diffusion de la recherche.
| Forfait.
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| Animation de structures de dialogue science-société.
| Forfait.
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III. ― Missions d'information scientifique et technique, de conservation et d'enrichissement | ||
| Responsabilité scientifique de collections ou de fonds de l'établissement.
| Forfait.
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| Responsabilité scientifique d'expositions.
| Forfait en fonction de l'ampleur de l'exposition.
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IV. ― Missions d'expertise | ||
| Responsabilité dans l'auto-évaluation de l'établissement.
| Forfait.
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| Autres expertises pour le compte de l'établissement.
| Forfait.
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