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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0187 du 14 août 2009

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2009/8/14

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  1. Arrêté du 13 août 2009 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité
  2. Arrêté du 13 août 2009 relatif aux tarifs de cession de l'électricité aux distributeurs non nationalisés

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  1. Arrêté du 9 juillet 2009 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie
  2. Arrêté du 9 juillet 2009 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie
  3. Arrêté du 9 juillet 2009 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie
  4. Arrêté du 9 juillet 2009 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie
  5. Arrêté du 9 juillet 2009 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie
  6. Arrêté du 9 juillet 2009 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie
  7. Arrêté du 9 juillet 2009 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie
  8. Arrêté du 9 juillet 2009 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie
  9. Arrêté du 9 juillet 2009 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie
  10. Arrêté du 9 juillet 2009 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie
  11. Arrêté du 9 juillet 2009 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie
  12. Arrêté du 4 août 2009 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé pour le compte d'une école française à l'étranger par l'Association nationale des écoles françaises à l'étranger
  13. Arrêté du 4 août 2009 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé pour le compte d'une école française à l'étranger par l'Association nationale des écoles françaises à l'étranger

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

  1. Arrêté du 4 août 2009 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2008 relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques, à la Caisse nationale d'allocations familiales et à la Caisse centrale de mutualité sociale agricole d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales et l'arrêté du 29 décembre 2003 relatif à la mise en service à la direction générale des impôts, à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, au fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat, à Electricité de France-Industries électriques et gazières Pensions et à la direction générale de la comptabilité publique d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales
  2. Arrêté du 4 août 2009 relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques et à la caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales
  3. Arrêté du 4 août 2009 relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques et à la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales
  4. Arrêté du 10 août 2009 relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat à la Réunion des musées nationaux pour l'exposition « Renoir au xxe siècle »
  5. Arrêté du 10 août 2009 relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat à l'Etablissement public du musée du Louvre pour l'exposition « Titien, Tintoret, Véronèse. Rivalités à Venise »

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 24 juillet 2009 fixant les taux des indemnités allouées aux enquêteurs de prix
  2. Arrêté du 27 juillet 2009 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2009 pour l'accès au troisième cycle des études médicales des élèves médecins des écoles du service de santé des armées
  3. Arrêté du 28 juillet 2009 fixant le taux de l'indemnité forfaitaire de contraintes attribuée aux personnels titulaires et contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure
  4. Arrêté du 4 août 2009 relatif au classement d'armes et de munitions en application du B de l'article 2 et du a de l'article 5 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions
  5. Arrêté du 4 août 2009 relatif au classement d'armes et de munitions en application du B de l'article 2 et du a de l'article 5 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions

Mesures nominatives

Ministère de la justice et des libertés

  1. Arrêté du 6 juillet 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  2. Arrêté du 22 juillet 2009 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
  3. Arrêté du 22 juillet 2009 portant attribution et cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
  4. Arrêté du 27 juillet 2009 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  5. Arrêté du 27 juillet 2009 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
  6. Arrêté du 3 août 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 3 août 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 3 août 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 3 août 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 4 août 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 4 août 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 4 août 2009 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 4 août 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 4 août 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 4 août 2009 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 4 août 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 12 août 2009 portant nomination (administration centrale)

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

  1. Arrêté du 28 juillet 2009 portant nomination au conseil de normalisation des comptes publics

Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 12 août 2009 portant nomination (administration centrale)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  1. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  2. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  3. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  4. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  5. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  6. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  7. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  8. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
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