Vous pouvez consulter l'annexe, non reproduite ci-après, en
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Arrêté du 13 août 2009 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité
NOR : DEVE0917697A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/8/13/DEVE0917697A/jo/article_snum1
Texte n°1