Arrêté du 25 juin 2009 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes

Version INITIALE

NOR : DEVS0910214A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/6/25/DEVS0910214A/jo/article_2

Texte n°4

Article 2


A l'annexe de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé :
― sont ajoutés le panonceau M4z ainsi que les panneaux C117, tels que présentés à l'annexe 1 du présent arrêté ;
― sont modifiées les définitions des symboles SI12 et SC12, telles que rédigées à l'article 1er du présent arrêté.