Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0183 du 9 août 2009

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N°0183 du 9 août 2009

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Arrêté du 25 juin 2009 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes

Ministère des affaires étrangères et européennes

Arrêté du 10 juillet 2009 portant classement des postes de l'assistance technique par groupes et indemnités de résidence

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Arrêté du 3 août 2009 portant délégation de signature pour la direction « finances, stratégie et développement durable »

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Arrêté du 7 août 2009 relatif à certaines directions de la préfecture de police et modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat

Règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Bingo Live ! » accessible par internet

Ministère de la défense

Décision du 6 août 2009 modifiant la décision du 9 juin 2009 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 5 août 2009 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton

Ministère de la culture et de la communication

Décision du 6 août 2009 portant délégation de signature (délégation aux arts plastiques)

Conseil constitutionnel

Décision n° 2009-20 D du 6 août 2009

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

Avis de vacance d'un poste de secrétaire général pour les affaires régionales de la région Bourgogne

Avis divers

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat

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