Décision du 28 juillet 2009 portant délégation de signature en matière de marchés publics (secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense - direction centrale du service d'infrastructure de la défense)

Version INITIALE

NOR : DEFD0917790S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2009/7/28/DEFD0917790S/jo/article_3

Texte n°30