Arrêté du 30 juillet 2009 fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Version INITIALE

NOR : ESRS0914660A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/7/30/ESRS0914660A/jo/article_6

Texte n°23

Article 6


Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour la préparation du doctorat est fixé à 350 €.
Le taux réduit correspondant au droit de scolarité défini au premier alinéa est fixé à 233 €.