Décret n° 2009-946 du 29 juillet 2009 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement (ensemble quatre annexes), signé à Brazzaville le 25 octobre 2007 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0916108D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/7/29/MAEJ0916108D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/7/29/2009-946/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement (ensemble quatre annexes), signé à Brazzaville le 25 octobre 2007, sera publié au Journal officiel de la République française.