Article 1
Le chapitre 1er du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale est remplacé comme suit :
Arrêté du 13 juillet 2009 relatif à la codification du chapitre 1er du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SASS0916441A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/7/13/SASS0916441A/jo/article_1
Texte n°41