Décret n° 2009-942 du 29 juillet 2009 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des adjoints du Conseil économique, social et environnemental

Version INITIALE

NOR : BCFF0910852D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/7/29/BCFF0910852D/jo/article_9

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/7/29/2009-942/jo/article_9

Texte n°30

Décret n° 2009-942 du 29 juillet 2009 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des adjoints du Conseil économique, social et environnemental

Article 9


Les règles générales d'organisation des recrutements, ainsi que leur ouverture, sont fixées par arrêtés du président du Conseil économique, social et environnemental.