Décret n° 2009-922 du 27 juillet 2009 modifiant le décret du 23 septembre 2004 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire de la République de Haïti, pays et eaux avoisinants

Version INITIALE

NOR : DEFH0768606D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/7/27/DEFH0768606D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/7/27/2009-922/jo/article_2

Texte n°37

Article 2


Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.