Article 1
L'article 2 du décret du 23 septembre 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Cette disposition est applicable aux séjours effectués entre le 19 février 2004 et le 18 février 2010. »
Décret n° 2009-922 du 27 juillet 2009 modifiant le décret du 23 septembre 2004 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire de la République de Haïti, pays et eaux avoisinants
NOR : DEFH0768606D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/7/27/DEFH0768606D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/7/27/2009-922/jo/article_1
Texte n°37