Décret n° 2009-920 du 28 juillet 2009 modifiant les dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation et portant extension de ces dispositions à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française

Version INITIALE

NOR : MENF0910847D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/7/28/MENF0910847D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/7/28/2009-920/jo/article_8

Texte n°33

Article 8


I. ― L'intitulé : « Sous-section 5: nomination dans les établissements d'enseignement privés » est remplacé par l'intitulé : « Sous-section 3 : nomination dans les établissements d'enseignement privés » ; cette sous-section comprend les articles R. 914-44 à R. 914-58.
II.-A l'article R. 914-45, les mots : « de formation ou » sont supprimés.