Décret n° 2009-920 du 28 juillet 2009 modifiant les dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation et portant extension de ces dispositions à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française

Version INITIALE

NOR : MENF0910847D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/7/28/MENF0910847D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/7/28/2009-920/jo/article_1

JORF n°0173 du 29 juillet 2009

Texte n°33

Décret n° 2009-920 du 28 juillet 2009 modifiant les dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation et portant extension de ces dispositions à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française

Article 1

Le chapitre IV du titre Ier du livre IX de la partie réglementaire du code de l'éducation est modifié conformément aux articles 2 à 10 suivants.

Décret n° 2009-920 du 28 juillet 2009 modifiant les dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation et portant extension de ces dispositions à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française

Version INITIALE

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES (Articles 1 à 10)

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Décret n° 2009-920 du 28 juillet 2009 modifiant les dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation et portant extension de ces dispositions à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française

Décret n° 2009-920 du 28 juillet 2009 modifiant les dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation et portant extension de ces dispositions à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES (Articles 1 à 10)

CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 11 à 15)

Article 1

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Décret n° 2009-920 du 28 juillet 2009 modifiant les dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation et portant extension de ces dispositions à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française

Article 1