Arrêté du 15 juillet 2009 portant délégation de signature pour la direction des ressources humaines du groupe de la Caisse des dépôts et consignations

Version INITIALE

NOR : ECEK0900050A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/7/15/ECEK0900050A/jo/article_13

Texte n°16

Article 13


Le présent arrêté abroge l'arrêté du 2 juillet 2008 portant délégation de signature pour la direction des ressources humaines du groupe de la Caisse des dépôts et consignations, l'arrêté du 20 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2008 et l'arrêté du 27 mars 2009 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2008.