Article 2
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2009-902 du 24 juillet 2009 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Pologne concernant la coopération scientifique et technologique, signé à Varsovie le 28 mai 2008 (1)
NOR : MAEJ0914331D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/7/24/MAEJ0914331D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/7/24/2009-902/jo/article_2
Texte n°1