Décret n° 2009-902 du 24 juillet 2009 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Pologne concernant la coopération scientifique et technologique, signé à Varsovie le 28 mai 2008 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0914331D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/7/24/MAEJ0914331D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/7/24/2009-902/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Pologne concernant la coopération scientifique et technologique, signé à Varsovie le 28 mai 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.