Ordonnance n° 2009-901 du 24 juillet 2009 relative à la partie législative du code du cinéma et de l'image animée

Version INITIALE

NOR : MCCK0909989R

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2009/7/24/MCCK0909989R/jo/article_16

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2009/7/24/2009-901/jo/article_16

Texte n°39

Article 16


Le directeur général du Centre national de la cinématographie en fonction à la date de publication de la présente ordonnance devient président du Centre national du cinéma et de l'image animée.
Jusqu'à la première réunion du conseil d'administration mentionné à l'article L. 112-1 du code du cinéma et de l'image animée, le Centre national du cinéma et de l'image animée est administré par le président.