Décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 relatif à la compétence territoriale de certaines directions et de certains services de la préfecture de police

Version INITIALE

NOR : IOCX0916443D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/7/24/IOCX0916443D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/7/24/2009-898/jo/article_2

Texte n°19

Article 2


La direction de la préfecture de police chargée de la mission d'information générale assure à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne la recherche, la centralisation et l'analyse des renseignements destinés à informer le Gouvernement et le préfet de police dans les domaines institutionnel, économique et social ainsi que dans tous les domaines susceptibles d'intéresser l'ordre public, notamment ceux relatifs aux phénomènes de violence.