Article 8
La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 juillet 2009 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale
NOR : SASR0916781A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/7/17/SASR0916781A/jo/article_8
Texte n°28