Arrêté du 17 juillet 2009 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale

Version INITIALE

NOR : SASR0916781A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/7/17/SASR0916781A/jo/article_7

Texte n°28

Article 7


L'arrêté du 25 juin 2009 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale est retiré.