Article 7
L'arrêté du 25 juin 2009 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale est retiré.
République
Française
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NOR : SASR0916781A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/7/17/SASR0916781A/jo/article_7
Texte n°28
L'arrêté du 25 juin 2009 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale est retiré.
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