Arrêté du 2 juillet 2009 fixant les conditions simplifiées dans lesquelles le certificat de capacité pour l'entretien des animaux d'espèces non domestiques peut être délivré

Version INITIALE

NOR : DEVN0913796A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/7/2/DEVN0913796A/jo/article_3

Texte n°4

Article 3


Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.