Arrêté du 10 juillet 2009 portant homologation du circuit de vitesse de La Ferté-Gaucher (Seine-et-Marne)

Version INITIALE

NOR : IOCA0916433A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/7/10/IOCA0916433A/jo/article_3

Texte n°12

Article 3


Le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.