Arrêté du 10 juillet 2009 portant homologation du circuit de vitesse de La Ferté-Gaucher (Seine-et-Marne)

Version INITIALE

NOR : IOCA0916433A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/7/10/IOCA0916433A/jo/article_2

Texte n°12

Article 2


Le nombre maximum et le type de véhicules admis simultanément sur cette piste sont fixés conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.