Article 3
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Arrêté du 15 juillet 2009 relatif au renouvellement d'inscription du surmatelas à pression alternée PREVESCAR AIR des laboratoires Escarius au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SASS0916493A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/7/15/SASS0916493A/jo/article_3
Texte n°39