Arrêté du 24 juin 2009 portant création de la spécialité « poissonnier-écailler-traiteur » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE0914717A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/6/24/MENE0914717A/jo/article_4

Texte n°14

Article 4


Le diplôme de niveau V auquel se présente le candidat au cours de sa formation en application de l'article D. 337-59 susvisé du code de l'éducation est le certificat d'aptitude professionnelle poissonnier.