Article 3
Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II b du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c du présent arrêté.
Arrêté du 24 juin 2009 portant création de la spécialité « poissonnier-écailler-traiteur » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
NOR : MENE0914717A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/6/24/MENE0914717A/jo/article_3
Texte n°14