Article 5
Les dispositions du présent décret sont applicables en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense
NOR : DEFX0915319D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/7/15/DEFX0915319D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/7/15/2009-870/jo/article_5
Texte n°31