Arrêté du 1er juillet 2009 fixant les conditions de reconnaissance du titre de vétérinaire spécialiste

Version INITIALE

NOR : AGRE0914544A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/7/1/AGRE0914544A/jo/article_6

Texte n°36

Article 6


Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.